"Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du 1er conseil d’école."

"Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l'ensemble des règles et des principes de vie dans l'école."

Chaque année," il est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits. À l'occasion de l'admission d'un élève à l'école, ses parents ou responsables légaux attestent qu'ils ont pris connaissance du règlement intérieur" (signature du règlement).

 (extrait du site : https://www.education.gouv.fr/le-reglement-interieur-l-ecole-7751)